Vous souhaitez économiser grâce au PEL pour accéder à la propriété ? Le prêt action logement vous permettra de simplifier la mise de fonds nécessaire et de profiter de conditions de remboursement intéressantes. Voici un aperçu des avantages, des conditions et des étapes à suivre pour obtenir ce prêt mis en place par l’État pour les ménages français.
Le prêt action logement : le prêt 1% logement
Le prêt action logement (PAL) est un prêt immobilier dédié aux salariés et ayants limités qui souhaitent acheter, construire ou rénover une résidence principale. Il s'agit d'une forme de crédit mobilier fournie par Action Logement, filiale à 100% de l'État français, dont la mission principale est d’apporter soutien aux plus démunis ainsi que soutenir l'accession à la propriété. Ce prêt peut aller jusqu'à 25 000€ et est remboursable sur une période maximale de 15 ans. Le taux d'intérêt est très avantageux, deux fois inférieur à celui d'un prêt immobilier classique.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires réels du prêt PAL sont les propriétaires commerciaux des PEL qui réduisent ensuite le montant de leur prêt immobilier dans le cadre de leurs projets de construction ou de rénovation : ouvriers, employés et professions intermédiaires. Les ressortissants européens peuvent aussi en bénéficier, tout comme leurs conjoints.
Comment en bénéficier ?
Il faut se renseigner auprès d'Action Logement concernant les possibilités et les conditions d’obtention du prêt. Une demande doit être faite au venant, accompagnée des pièces nécessaires. Les formulaires sont disponibles sur le site Action Logement.
Quel est le montant du prêt ?
Le montant du prêt peut aller jusqu'à 25 000€, la durée de remboursement s'étale entre 10 et 15 ans selon les cas. Le taux d'intérêt est fixé à 0,5% durant toute la durée du remboursement avec une possibilité de remboursement anticipé.
Quels avantages ?
- Le montant du prêt action logement est à taux préférentiel, deux fois inférieur à celui d'un prêt immobilier classique
- Le prêt 1% logement est exonéré d'impôts
- Il est remboursable sur une longue durée, en fonction des conditions
Quelles sont les conditions d'obtention du prêt ?
Pour bénéficier du prêt PAL, intrants et ayants limités doivent satisfaire certains critères. Les principaux sont de résider en France de manière permanente, d'avoir un contrat de travail à durée indéterminée, une durée minimale de présence dans l'entreprise qui finance le prêt PAL et, bien entendu, le respect des conditions financières.
Comment procéder pour l'accession à la propriété ?
Une fois que vous aurez obtenu le prêt PAL et fait un achat immobilier, vous devrez suivre certaines étapes pour garantir l'accession à la propriété. Les démarches à entreprendre sont bien évidemment différentes selon le type de bien que vous avez acheté (maison, appartement, garage, terrain…).
Les pièces à fournir
Les pièces qui seront nécessaires pour le traitement de votre dossier sont les mêmes que celles exigées pour un prêt immobilier classique. Vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité, un extrait de votre compte bancaire, un avis d'imposition, un document justifiant le montant de votre salaire et des assurances pour multiples types de risque (incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.).
Les étapes à suivre
- Renseignez-vous au préalable sur les conditions d'accès à la propriété et les critères de qualification (besoins, salaires, pouvoir d’achat, etc.)
- Effectuez une demande de prêt à Action Logement
- Réunissez tous les documents et pièces exigées pour votre dossier
- Obtenez un prêt immobilier et signez un acte de propriété
Les pièges à éviter
Il est toujours préférable de demander l’intervention d’un organisme comme Action Logement pour vous accompagner dans le processus d'accès à la propriété et pour s'assurer que tous les documents et procédures nécessaires sont en règle. Il est primordial de se méfier des prêts immobiliers qui offrent des taux d'intérêt trop attractifs, car il y a toujours des termes et conditions cachés qui pourraient vous pénaliser à long terme.
Les assurances à prendre
- Une assurance habitation, pour couvrir votre bien et vos biens contre les divers risques liés à l'habitation
- Une assurance privée de propriétaire (IPPD), qui vous protège contre les risques encourus en cas de location
- Une assurance contre le risque de défaillance des travaux, indispensable si vous construisez votre maison
Les solutions alternatives pour l'accession à la propriété
Sans compter le prêt action logement, des alternatives existent pour financer votre projet immobilier. Certaines sont proposées par l'État et d'autres par l'intermédiaire d'un crédit bancaire.
Les prêts à taux zéro
Les Prêts à Taux Zéro (PTZ) sont destinés à soutenir l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes. Cependant, leur montant et leur durée sont limités, et les conditions d'attribution sont désormais très strictes. Vous pouvez trouver plus d'informations à leur sujet sur le site des impôts.
Les aides du département
De nombreux départements proposent des aides pour la construction, l'extension ou la rénovation de logements. Des prêts peuvent être accordés sous certaines conditions, ou l’État peut parfois prendre en charge une partie des travaux. Les conditions et modalités sont disponibles sur le site du conseil départemental.
Les aides locales
Plusieurs villes et communes françaises offrent de nombreuses aides pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Les aides peuvent aller jusqu'à couvrir le coût total d'une assurance privée de propriétaire, d'un système de chauffage écologique, voire jusqu'à la totalité d'une mise de fonds. Renseignez-vous localement et consultez le site de votre mairie.
Les autres prêts bancaires
Les banques proposent de nombreuses formules de prêt adaptées à chaque situation. Il peut s'agir d'un prêt in fine (pour financer le bien immobilier uniquement) ou d'un crédit à taux double (pour financer diverses dépenses, travaux, etc). Ces dernières années, les banques accordent des prêts à hauteur de 90% du prix du bien immobilier.